Mentions légales

Murielprando.com

Règlement général sur la protection des données

Propriétaire
Muriel Prando
9 avenue de la Gloire
31500 Toulouse

Tél. 05 61 99 35 67
Mail : formulaire rubrique "Prendre un RDV"

Responsable de publication
Muriel Prando

N° SIRET : 41061570200033
N° tva intracommunautaire : fr8041615702

Droits d'auteur
Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.murielprando.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Muriel Prando - Contact : formulaire ou 05 61 99 35 67 - Adresse : 9 avenue de la Gloire 31500 Toulouse.

Identification de l'entreprise : SCI Muriel Prando au capital social de € - SIREN : 41061570200033 - RCS ou RM : 410615702 RCS Toulouse
Adresse postale : 9 avenue de la Gloire 31500 Toulouse

Directeur de la publication : Muriel Prando

Hébergeur : NFrance site internet : https://www.nfrance.com/ numéro de téléphone : 05 34 45 55 00

Délégué à la protection des données : Muriel Prando

Autres contributeurs :
Photographe
Collection 2022 : Andréa Mariño
Collection 2020 : Johanna Sarniguet / Maxime Remeyse
Collection 2019 : Sébastien Véronèse
Collection antérieure : Sébastien Véronèse, Marly Meghelli, Brigitte Bordes

Prise de vue Collection 2020 Espace Cobalt - Toulouse
Prise de vue Collection 2019 Hôtel "la Cour des Consuls" - Toulouse

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Muriel Prando est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Muriel Prando.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

Muriel Prando ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.murielprando.com.

Muriel Prando décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.murielprando.com.

Muriel Prando s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.murielprando.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Muriel Prando se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Muriel Prando se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.murielprando.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Muriel Prando - Formulaire de contact

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site www.murielprando.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.murielprando.com.

La navigation sur le site https://www.murielprando.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.murielprando.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.